Une propriétaire d'un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l'appartement loué ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Faire respecter cette loi - 09/01/2007
Champix - 09/01/2007
Locaux fumeurs, je voudrais savoir si l’extraction d’air peut être du recyclage d’air - 09/01/2007
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Cabine smoker system - 08/01/2007
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Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ?

Bonsoir,

Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué (une semaine par exemple) ? Doivent-ils remettre l’endroit loué en « l’état » ?

Merci.

Réponse :

Au même titre que pour un hôtel, le propriétaire du gîte est en droit d’interdire de fumer dans l’appartement loué à condition d’en avoir averti le locataire aux termes d’un contrat (de préférence écrit).

Le contrat peut préciser qu’en cas de manquement à cette interdiction l’appartement devra être remis en état, ce qui au niveau olfactif ne sera pas facile à réaliser.

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