Une propriétaire d'un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l'appartement loué ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades. - 12/04/2018
Quelles sont les règlementations pour ouvrir un bar à vin avec une cave à cigares ? - 11/04/2018
Peut-on autoriser un emplacement fumeur hors de l’enceinte d’un centre de formation (I.M.E) pour jeunes ? - 11/04/2018
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
Pollution tabagique de voisinage par des commerces mitoyens déguisés en associations - 10/04/2018
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
Un client qui ose et arrive à faire respecter la loi Evin en discothèque - 02/04/2018
Fumer en EHPAD, quelles sont les règles de droit applicables ? - 29/03/2018
Hôtesse d’accueil exposée à la fumée de tabac des salariés fumant devant le sas d’entrée du bâtiment - 27/03/2018
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
Aide-ménagère à domicile, salariée d’une association, confrontée au tabagisme passif - 25/03/2018

0 ... 330 | 345 | 360 | 375 | 390 | 405 | 420 | 435 | 450 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ?

Bonsoir,

Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué (une semaine par exemple) ? Doivent-ils remettre l’endroit loué en « l’état » ?

Merci.

Réponse :

Au même titre que pour un hôtel, le propriétaire du gîte est en droit d’interdire de fumer dans l’appartement loué à condition d’en avoir averti le locataire aux termes d’un contrat (de préférence écrit).

Le contrat peut préciser qu’en cas de manquement à cette interdiction l’appartement devra être remis en état, ce qui au niveau olfactif ne sera pas facile à réaliser.

Inscription à la lettre bimensuelle