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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Une personne travaillant dans un foyer de vie peut-elle pour des raisons d’allergie refuser de faire fumer un résident ?
Bonjour,
J’ai une question à vous poser mon épouse travaille dans un foyer de vie pour personnes handicapées et certaines collègues lui disent qu’elle ne peut refuser sous peine de sanction par la direction de faire fumer un résident alors qu’elle à de gros problème d’allergie.
Réponse :
Si votre épouse estime que sa santé est mise en danger par le tabagisme passif dans son lieu de travail elle peut envisager de demander d’utiliser son droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
VA