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Questions-réponses
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? 
Dans une clinique, une infirmière d’un service de médecine travaillant seule comme infirmière mais avec des aides-soignantes, peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ?
Réponse :
GA
| Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....." |
Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif et l’autorisation de sortir peut permettre de fumer dans un lieu où cela n’est pas interdit.
Votre question est donc duelle
- Une infirmière peut-elle demander d’avoir une pause pendant son travail ? La réponse est oui, au titre de la loi, lorsqu’elle a effectué u travail continu pendant 6 heures. Le règlement intérieur de la clinique peut cependant prévoir d’autres pauses.
- Peut-on fumer dans les parties non couvertes de la clinique ? La réponse est : la loi ne l’interdit pas mais le chef d’établissement est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de sa clinique.
