Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l'enceinte de l'établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

0 ... 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ?

Dans une clinique, une infirmière d’un service de médecine travaillant seule comme infirmière mais avec des aides-soignantes, peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ?

Réponse :

Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."

Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif et l’autorisation de sortir peut permettre de fumer dans un lieu où cela n’est pas interdit.

Votre question est donc duelle

Une infirmière peut-elle demander d’avoir une pause pendant son travail ? La réponse est oui, au titre de la loi, lorsqu’elle a effectué u travail continu pendant 6 heures. Le règlement intérieur de la clinique peut cependant prévoir d’autres pauses.
Peut-on fumer dans les parties non couvertes de la clinique ? La réponse est : la loi ne l’interdit pas mais le chef d’établissement est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de sa clinique.

Inscription à la lettre bimensuelle