- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois
Depuis que j’ai fait remarqué que des collègues laissaient fumer dans leur établissements auprès de votre asso, j’ai remarqué que beaucoup de personnes soulevaient le même problème.
De mon coté, refusant de porter plainte pour les mêmes raisons que beaucoup ( devenir un paria), j’ai réussi après moult démarches auprès de personnalités ( élus), a obtenir qu’un courrier du préfet soit envoyé aux gendarmeries du canton leur rappelant leur devoir !
Un contrôle, et après on fait comme d’ab !! bref rien n’a changé et on ferme toujours les yeux parce que cela dérange l’opinion même des agents avaient une autre réponse que la plainte ?
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois
Sans partager votre analyse qui vous fait craindre qu’en protégeant votre commerce vous puissiez être considérée comme un paria, nous comprenons cependant vos réticences à agir.
Si vous possédez des copies des différents échanges de courriers, faites nous les parvenir. Au vu de ces documents, si nous jugeons que la mission de contrôle des agents de l’état a été volontairement négligée, DNF ira jusqu’au bout des actions nécessaires pour obtenir le respect de la loi.