Une gérante qui ne croit plus en l'application des lois - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

0 ... 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois

Depuis que j’ai fait remarqué que des collègues laissaient fumer dans leur établissements auprès de votre asso, j’ai remarqué que beaucoup de personnes soulevaient le même problème.

De mon coté, refusant de porter plainte pour les mêmes raisons que beaucoup ( devenir un paria), j’ai réussi après moult démarches auprès de personnalités ( élus), a obtenir qu’un courrier du préfet soit envoyé aux gendarmeries du canton leur rappelant leur devoir !

Un contrôle, et après on fait comme d’ab !! bref rien n’a changé et on ferme toujours les yeux parce que cela dérange l’opinion même des agents avaient une autre réponse que la plainte ?

Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois

Réponse :

Sans partager votre analyse qui vous fait craindre qu’en protégeant votre commerce vous puissiez être considérée comme un paria, nous comprenons cependant vos réticences à agir.

Si vous possédez des copies des différents échanges de courriers, faites nous les parvenir. Au vu de ces documents, si nous jugeons que la mission de contrôle des agents de l’état a été volontairement négligée, DNF ira jusqu’au bout des actions nécessaires pour obtenir le respect de la loi.

Inscription à la lettre bimensuelle