Une entreprise a décidé d'interdire de fumer dans l'allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l'immeuble qui regroupe d'autres entreprises - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ? - 29/05/2018
Témoignage de satisfaction pour l’action des associations engagées dans la lutte contre les méfaits du tabac - 28/05/2018
Réceptionniste d’hôtel pollué par la fumée provenant d’un espace fumeur extérieur - 26/05/2018
Vente d’appareils à chicha à mineurs par un buraliste, quel recours possible contre ce dernier ? - 18/05/2018
Tabagisme passif de voisinage à domicile : impossible de laisser les fenêtres ouvertes - 08/05/2018
Contraint de vendre son appartement pour raison de tabagisme passif de voisinage - 25/04/2018
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
Tabagisme passif à domicile consécutif à l’incivilité de certains fumeurs dans la rue - 24/04/2018
Agence immobilière en infraction revendiquée à l’interdiction de fumer - 24/04/2018
La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
Comment être protégé de la fumée d’un voisin gros fumeur ? - 22/04/2018
Reste-il une place protégée de la fumée dans les café-restaurants prolongés par une « terrasse fumeurs » ? - 22/04/2018
Pollution tabagique dans mon domicile, un professionnel a t-il le droit de fumer le soir dans son local professionnel ? - 13/04/2018
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ? - 12/04/2018

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Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises

Je suis dans des bureaux où se trouvent plusieurs entreprises.

Une des entreprises a décidé de faire intervenir une société pour peindre sur le sol « zone non fumeur » dans l’allée qui mène au bâtiment (cette allée n’est ni fermée, ni couverte).

En a-t-elle le droit ?

Réponse :

Si cette initiative provient du responsable de l’immeuble, ou est prise avec son accord, elle est légale.

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