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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
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Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
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Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
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Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
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Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises
Je suis dans des bureaux où se trouvent plusieurs entreprises.
Une des entreprises a décidé de faire intervenir une société pour peindre sur le sol « zone non fumeur » dans l’allée qui mène au bâtiment (cette allée n’est ni fermée, ni couverte).
En a-t-elle le droit ?
Réponse :
Si cette initiative provient du responsable de l’immeuble, ou est prise avec son accord, elle est légale.
GA