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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Une cabine aux normes
Je reçois ce jour, une doc sur une cabine Sxxxx qui semble correspondre aux criteres de l’article 3511-3. Qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
- Aucun fabricant, à ce jour ne nous a présenté de cabines qui respectent les normes prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique et R. 232-5 et suivants du code du travail.
- Les problèmes qui restent à résoudre sont essentiellement liés à l’obligation : - de renouveler l’air par extraction, - de maintenir le fumoir en dépression permanente - et de posséder une porte à fermeture automatique et dont l’ouveture ne puisse être inopinée.