- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Une cabine aux normes
Je reçois ce jour, une doc sur une cabine Sxxxx qui semble correspondre aux criteres de l’article 3511-3. Qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
- Aucun fabricant, à ce jour ne nous a présenté de cabines qui respectent les normes prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique et R. 232-5 et suivants du code du travail.
- Les problèmes qui restent à résoudre sont essentiellement liés à l’obligation : - de renouveler l’air par extraction, - de maintenir le fumoir en dépression permanente - et de posséder une porte à fermeture automatique et dont l’ouveture ne puisse être inopinée.