Une aide à domicile peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisins fumeurs sous le porche d’un immeuble public, que puis- je concrètement pour me protéger à chacun de mes passages ? - 14/04/2017
Le propriétaire de la xxxx à Besançon fume dans son établissement, quelle action mener pour que ces agissements cessent ? - 14/04/2017
Interpellation du maire de Cachan à propos des halles où l’on fume dans les stands ! - 04/04/2017
Que puis - je faire contre un collègue sentant fortement le tabac ? - 04/04/2017
Malgré les plaintes depuis plusieurs années contre mon patron fumeur de cigare, aucune mesure n’est prise en compte, que faire ? - 04/04/2017
Existe-t-il un texte de loi qui protège les non-fumeurs victimes de l’addiction de leurs voisins ? - 04/04/2017
Est-il possible de laisser fumer des salariés durant leur tâche à l’extérieur des bâtiments ? - 04/04/2017
Les odeurs de tabac dues à un voisin fumeur sont*elles dangereuses ? - 04/04/2017
Les fumeurs dans notre immeuble nous empoisonnent la vie, Que pouvons - nous faire ? - 29/03/2017
Quelle est la procédure pour obtenir un arrêté préfectoral interdisant de fumer sur la totalité des quais de gare en Idf - 29/03/2017
Comment me faire rembourser après avoir du quitter un concert enfumé à l’accorhotels Arena ? - 29/03/2017
Avez-vous connaissance de laboratoires d’analyse pouvant expertiser des résidus de tabac dans les papiers peints de mon nouveau logement de fonction ? - 29/03/2017
Vapotage dans le hall d’entrée de mon immeuble par des voisins, ont-ils le droit ? - 29/03/2017
Démunie face à l’un de mes locataires fumant énormément, existe t-il une loi à lui transmettre et que puis-je faire ? - 22/03/2017
Les recours pour faire appliquer la loi sur le tabagisme ? - 22/03/2017

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Bonjour,

Ma femme est aide à domicile. Peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer pendant qu’elle travaille dans la maison qui pour moi devient son lieu de travail ?

Merci de votre réponse

Réponse :

Le problème est de savoir si le fait d’être dans un domicile privé d’habitation (où l’interdiction de fumer ne s’applique pas) doit primer sur le fait que vous êtes sur votre lieu de travail. Certaines instances gouvernementales privilégient, à tort, cette interprétation.

DNF défend le principe de la prééminence de protection de la santé des travailleurs soumis aux conséquences du tabagisme passif. Cette interprétation est en effet conforme aux multiples décisions de la cour européenne de justice ainsi qu’à la jurisprudence française qui impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé de ses salariés soumis au tabagisme passif (Cassation sociale du 29 juin 2005)

Si vous souhaitez faire valoir les droits de votre femme à ne pas être confrontée au tabagisme passif, DNF est prête à accompagner votre démarche.

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