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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Une action possible 
Bonjour,
Je viens d’envoyer plusieurs mails, à ce jour sans réponse ( hors « accusé réception »), demandant au groupe AUCHAN et notamment aux restaurants FLUNCH, leur poltique vis à vis de la loi « anti fumeurs ».
Il est connu que les restaurants n’ont pas encore obligation de s’y soumettre avant le 01/01/2008, mais j’argumente de la façon suivante :
- dans ce genre de restaurants (type self), de nombreux enfants sont présents ; c’est tellement vrai, que des aires de jeux leurs sont consacrées, et si des zones « fumeurs-non fumeurs » sont indiquées, il n’y a de séparation physique
- certains selfs du même type appliquent déja l’interdiction : ex CORA à METZ où je réside
- l’image de marque vis à vis de la santé de ces distributeurs ...etc
vos infos, votre avis ?
peut-on faire un courrier d’incitation à échelle nationale ?
à l’avance merci
DL
- Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »
Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant du bowling à compter du 1er février 2007
- Les pistes d’intervention sont multiples et notre équipe est très réduite. Si vous voulez nous aider, rentrez dans une des logiques organisées suivante :
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Faire appel à notre service de mise en demeure Merci
