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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi l’État autorise que ces produits se trouvent dans les cigarettes qu’il commercialise puisque c’est bien l’État qui contrôle le tabac. - 03/03/2010
Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite - 03/03/2010
Serait-il possible de revenir partiellement sur cette loi dans les bars pour retrouver atmosphère d’antan ? - 03/03/2010
J’ai récemment apperçu vos visuels de la campagne anti-tabac dans un journal suédois ... - 03/03/2010
L’appartement du dessous est en location et les nouveaux locataires sont de très gros fumeurs - 03/03/2010
Mais pourquoi donc ne pas faire la même chose avec l’alcool ? - 26/02/2010
Le discours de prévention choque mais personne n’est choqué par les campagnes de publicité des producteurs de tabac - 26/02/2010
Qu’est ce que le tabagisme ? - 22/02/2010
Je suis chauffeur routier, mes collègues fument dans les camions et, bien sûr, moi aussi je les utilise. - 19/02/2010
On voit sur la pochette de couverture, Jacques Higelin tenant un banjo ET fumant une cigarette. - 19/02/2010
Pourquoi votre association pense qu’il est interdit de fumer dans une salle louée par un particulier - 19/02/2010
Mon ami travaille en gendarmerie et habite un appartement de fonction. On lui impose un collègue dans son logement qui fume continuellement.. - 19/02/2010
Pourquoi le gouvernement ne délivre-t-il pas de dérogation pour les bars à chicha - 19/02/2010
Comment puis-je faire agir concrètement en tant qu’individu ? - 18/02/2010
On exige des vendeurs et fabricants de récupérer les vieux matériels pour les recycler. Pourquoi ne pas obliger les cigarettier ... - 18/02/2010

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Bonjour,

Je viens d’envoyer plusieurs mails, à ce jour sans réponse ( hors « accusé réception »), demandant au groupe AUCHAN et notamment aux restaurants FLUNCH, leur poltique vis à vis de la loi « anti fumeurs ».

Il est connu que les restaurants n’ont pas encore obligation de s’y soumettre avant le 01/01/2008, mais j’argumente de la façon suivante :

dans ce genre de restaurants (type self), de nombreux enfants sont présents ; c’est tellement vrai, que des aires de jeux leurs sont consacrées, et si des zones « fumeurs-non fumeurs » sont indiquées, il n’y a de séparation physique

certains selfs du même type appliquent déja l’interdiction : ex CORA à METZ où je réside

l’image de marque vis à vis de la santé de ces distributeurs ...etc

vos infos, votre avis ?

peut-on faire un courrier d’incitation à échelle nationale ?

à l’avance merci

Réponse :

Circulaire d’application du ministère de la santé (J.O. du 26 novembre 2006) « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il sera donc interdit de fumer dans le bar ou le restaurant du bowling à compter du 1er février 2007

Les pistes d’intervention sont multiples et notre équipe est très réduite. Si vous voulez nous aider, rentrez dans une des logiques organisées suivante :
Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure Merci

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