Un voisin jette ses mégots incandescents de cigarettes dans mon jardin privatif.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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Bonjour,

Un voisin du 4eme étage jette ses mégots de cigarettes chez moi (dans le jardin privatif du rez de chaussée, ) sans les éteindre. pourrais-je porter plainte pour jet de produits toxiques et mise en danger la santé de mes enfants.

Merci pour votre réponse

Réponse :

Il ne parait pas incohérent d’utiliser l’incrimination que vous proposez, vous aurez cependant plus de chances d’obtenir gain de cause en demandant au syndic ou au propriétaire d’intervenir. Vous pouvez également obtenir des conseils avisés en questionnant :

Ces démarches effectuées préalablement rendront plus crédible votre dépot de plainte.

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