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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Voir l'ensemble des questions
Un voisin jette ses mégots incandescents de cigarettes dans mon jardin privatif. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Un voisin du 4eme étage jette ses mégots de cigarettes chez moi (dans le jardin privatif du rez de chaussée, ) sans les éteindre. pourrais-je porter plainte pour jet de produits toxiques et mise en danger la santé de mes enfants.
Merci pour votre réponse
Réponse :
GA
Il ne parait pas incohérent d’utiliser l’incrimination que vous proposez, vous aurez cependant plus de chances d’obtenir gain de cause en demandant au syndic ou au propriétaire d’intervenir. Vous pouvez également obtenir des conseils avisés en questionnant :
Ces démarches effectuées préalablement rendront plus crédible votre dépot de plainte.