Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pause cigarette - 26/09/2007
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
Club house - 24/09/2007
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
Fumer au travail - 22/09/2007
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
Mise en garde - 19/09/2007
Questions sur le droit des employés de maison non fumeurs et des employeurs fumeurs - 19/09/2007
Terrasse de café - 18/09/2007

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Les sites qui font la promotion des cigarettes moins chères sur une foison de sites Internet est elle légale ?

Si ce n’est pas le cas, que faire pour les bannir ?

Réponse :

Faire la promotion de cigarettes moins chères sur un site Internet est un délit punissable d’une amende de 100.000 Euros lorsque cette offre s’adresse à un public habitant sur le territoire français.

La cyberdouane agit en ce sens

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