Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Soumis odeur et fumée de tabac - 21/01/2008
Tabagisme dans parties communes d’un immeuble - 21/01/2008
Signalétique - 21/01/2008
Marche à suivre - 21/01/2008
Boulodrome, peut-on fumer ? - 21/01/2008
Club privé - 21/01/2008
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ? - 20/01/2008
Est-ce qu’on a le droit de fumer dans un parking collectif ? - 20/01/2008
A-ton le droit de rouler une cigarette à l’intérieur d’un lieu public ? - 20/01/2008
A-t-on le droit de fumer dans les parkings ? - 20/01/2008
Le parc des princes - 18/01/2008
Tabagisme passif dans mon entreprise - 18/01/2008
Nounou - 18/01/2008
Quel plaisir - 18/01/2008
Pour info, à Angers (M&L) - 18/01/2008

0 ... 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 | 3090 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Les sites qui font la promotion des cigarettes moins chères sur une foison de sites Internet est elle légale ?

Si ce n’est pas le cas, que faire pour les bannir ?

Réponse :

Faire la promotion de cigarettes moins chères sur un site Internet est un délit punissable d’une amende de 100.000 Euros lorsque cette offre s’adresse à un public habitant sur le territoire français.

La cyberdouane agit en ce sens

Inscription à la lettre bimensuelle