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Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Un secrétariat enfumé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans une entreprise (6 à 10 personnes) qui partage ses locaux avec une autre (6 à 10 personnes environ également). Le bureau de notre secrétaire est un lieu de passage fréquent pour chacun de nous puisque nous y avons nos « bac a courriers » que nous devons consulter plusieurs fois par jour.
La secrétaire partage son bureau avec la secrétaire de l’autre entreprise. Toutes les deux fument, beaucoup, et la plupart de nos collègues sont incommodés par la fumée.
La loi dit qu’un bureau collectif, doit être non fumeur. (Sauf si, il me semble, toutes les personnes occupant ce bureau sont fumeuses) Notre problème est que les deux secrétaires fumeuses de ce bureau n’ont pas les mêmes chefs hiérarchiques. Nous nous demandons si ce bureau est considéré comme collectif et si il est possible de leur interdire de fumer et comment procéder a cette interdiction ?
J’espère que vous pourrez répondre à nos questions ou que vous pourrez nous redirigez vers le bon interlocuteur.
Avec nos remerciement anticipé ! Salutations
Il est autorisé de fumer dans un bureau individuel à condition que cet espace soit en conformité avec les normes imposées aux espaces fumeurs. (Article R. 3511-2 à R.3511-8 renvoyant au code du travail) Cependant, dès lors qu’un bureau est amené à recevoir d’autres personnes que son occupant, il n’est plus considéré comme individuel. Un secrétariat n’est pas la pièce exclusive d’une personne car l’ensemble des salariés est amené à y pénétrer. Par conséquent, votre employeur et celui de la société voisine doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs salariés non-fumeurs. En effet, votre employeur est directement responsable des manquements à la législation antitabac.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Avec l’aide du ministère de la santé, DNF déploie le DTE (Diagnostic Tabagisme Entreprise), pour accompagner les entreprises dans leur démarche de mise en conformité avec la législation antitabac. Programme en 5 étapes, le DTE est un « audit », encadré par des experts en ergonomie et hygiène sécurité, qui permet à l’entreprise de faire ses locaux un espace de travail sain. Dans le cadre du plan cancer, les 30 premiers DTE sont offerts. Si votre entreprise souhaite de l’assistance dans sa démarche de conformité, DNF se tient à votre disposition pour vous apporter plus de renseignements.
Si aucune des démarches proposées par DNF ne permet d’améliorer votre situation, contactez-nous de nouveau. Nous interviendrons alors auprès de votre direction.