- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
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Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
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Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
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Bureau fumeur - 12/01/2003
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Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
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Age légal - 10/01/2003
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Publicité indirecte - 09/01/2003
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Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
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Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
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Intervention dans un café - 02/01/2003
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Tabac dans les lycées - 02/01/2003
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Restaurant en infraction - 02/01/2003
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Un salon de thé Narguilé reçoit des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Un salon de thé Narguilé a ouvert ses portes il y a un an et demi près de chez nous et nous recevons des effluves de leur consommation directement dans notre appartement.
L’espace n’est pas clos. Ils reçoivent des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique.
Nous sommes en litiges avec eux car ils sont considérés comme un espace recevant du public, or il est ouvert de 14h à 2h du matin tous les jours 7/7 jours.
L’étude d’impact n’a pas été fournie à ce jour et donc nous sommes confrontés à des nuisances sonores tous les jours et pour faire avancer les choses nous avons pris un conseil.
Preuve à l’appui, (photos), nous avons remarqué qu’il y avait des mineurs car ils ont un site sur Facebook vantant les mérites de la Chicha, or à notre connaissance, toute publicité autour de la consommation de tabac quelle qu’elle soit est interdite par la loi Evin.
Quel conseil pourriez-vous nous donner pour faire avancer les choses.
Merci de votre aide.
Cordialement,
Vous pouvez déposer une plainte dans les terme que vous utilisez dans votre question :
- à la sous-direction des droits indirects
- devant le procureur de la République
Vous pouvez également demander l’aide de DNF pour obtenir la cessation des infractions et du délit de publicité interdite, mais il vous faudra, pour cela, rédiger un témoignage légal et obtenir que deux ou 3 de vos voisins en fassent autant.
Votre courrier devra être adressé à
DNF 5, passage Thiéré 75011 PARIS
Ou par courriel à contact@dnf.asso.fr (en précisant : service juridique)