- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Pause cigarette - 26/09/2007
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Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
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Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
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Club house - 24/09/2007
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Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
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Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
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Fumer au travail - 22/09/2007
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Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
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Espaces non fumeurs - 21/09/2007
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Terrasse au bureau... - 21/09/2007
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Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
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Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
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Mise en garde - 19/09/2007
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Terrasse de café - 18/09/2007
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Un salon de thé Narguilé reçoit des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique
Bonjour,
Un salon de thé Narguilé a ouvert ses portes il y a un an et demi près de chez nous et nous recevons des effluves de leur consommation directement dans notre appartement.
L’espace n’est pas clos. Ils reçoivent des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique.
Nous sommes en litiges avec eux car ils sont considérés comme un espace recevant du public, or il est ouvert de 14h à 2h du matin tous les jours 7/7 jours.
L’étude d’impact n’a pas été fournie à ce jour et donc nous sommes confrontés à des nuisances sonores tous les jours et pour faire avancer les choses nous avons pris un conseil.
Preuve à l’appui, (photos), nous avons remarqué qu’il y avait des mineurs car ils ont un site sur Facebook vantant les mérites de la Chicha, or à notre connaissance, toute publicité autour de la consommation de tabac quelle qu’elle soit est interdite par la loi Evin.
Quel conseil pourriez-vous nous donner pour faire avancer les choses.
Merci de votre aide.
Cordialement,
Vous pouvez déposer une plainte dans les terme que vous utilisez dans votre question :
- à la sous-direction des droits indirects
- devant le procureur de la République
Vous pouvez également demander l’aide de DNF pour obtenir la cessation des infractions et du délit de publicité interdite, mais il vous faudra, pour cela, rédiger un témoignage légal et obtenir que deux ou 3 de vos voisins en fassent autant.
Votre courrier devra être adressé à
DNF 5, passage Thiéré 75011 PARIS
Ou par courriel à contact@dnf.asso.fr (en précisant : service juridique)