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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?
Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?Réponse :
GA
VA
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.