Un salarié peut-il fumer à l'extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l'employeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

En tant qu’association, ne pouvez-vous pas porter plainte contre l’état pour l’obliger à modifier la loi ? - 23/08/2020
Que faire contre la pollution tabagique de voisinage ? - 15/08/2020
Comment faire cesser des troubles olfactifs de voisinage ? - 12/08/2020
Pollution tabagique entre voisins par terrasses contiguës - 09/08/2020
Cendres de cigarettes sur le rebord de ma fenêtre provenant des voisins du dessus - 09/08/2020
La liberté individuelle va-t-elle encore longtemps imposer le poison du tabac à son voisin pour des millions de Français ? - 07/08/2020
Déconfinement : Cafetiers, restaurateurs, évitez le pire ! - 03/08/2020
Vape : ce qui n’est pas interdit n’est pas obligatoirement autorisé - 03/08/2020
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Pollution tabagique : Mes voisins fument abondamment dans leur chambre - 29/07/2020
Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
Nuisances olfactives moins bien considérées, par le législateur, que les nuisances sonores - 28/07/2020
Courrier type pour demande amiable de cessation de pollution tabagique entre voisins. - 19/07/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020

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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?

Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.

L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

GA VA

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