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Questions-réponses
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Tabac au travail - 21/02/2008
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Aération des parties communes - 20/02/2008
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voisinage/gaine aération - 19/02/2008
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Mon employeur fume dans un local de moins de 3 m² - 16/02/2008
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Quai de gare - 15/02/2008
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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?
Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?Réponse :
GA
VA
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.