Un salarié peut-il fumer à l'extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l'employeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Présence de cendriers à l’intérieur du réseau ferré métropolitain - 12/05/2019
Trouble de voisinage - 10/05/2019
Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
Responsable sécurité, comment faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier contre l’avis de la direction ? - 05/05/2019
Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
Est-il légal de vendre des vapoteuses qui donnent des maux de tête horribles ? - 29/04/2019
Médecin du travail face au tabagisme passif subi par un apprenti - 26/04/2019
Pollution intérieure d’appartements mal isolés, comment localiser les défauts ? - 26/04/2019
Une ville de plus, Versailles, déclare la guerre aux mégots - 21/04/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il un recours ? - 19/04/2019
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
Demande d’aide pour acheter du tabac en hôpital psychiatrique - 12/04/2019
Vie impossible depuis l’installation d’un salon de thé (chicha) sous mon logement - 11/04/2019
Droits du locataire entrant dans un logement dont les murs sont incrustés d’odeur de tabac - 11/04/2019

0 ... 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 | 270 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?

Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.

L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle