Un salarié peut-il fumer à l'extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l'employeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Non respect de la loi Evin dans les espaces publics marseillais - 03/06/2014
Demande de renseignements pour l’ouverture d’un bar à chicha ? - 03/06/2014
Les Greta font-ils partie des établissements où il est interdit de fumer même dans la cour ? - 02/06/2014
Cigarettes aromatisées à la fraise à la vente ? Ya t-il violation de la part du cigarettier ? - 02/06/2014
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Voisins fumeurs sur le même palier, forte présence de fumée altérant ma santé, que puis - je faire ? - 29/05/2014
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Tabagisme passif en milieu carcéral, comment faire pour me protéger ? - 28/05/2014
Lors d’un embarquement en avion les cigarettes sont-elles visibles au scanner ? - 28/05/2014
Puis-je interdire à mes voisins de fumer dans un espace extérieur non clos ? - 28/05/2014
Est-il possible d’interdire de fumer dans une cour d’immeuble d’habitation ? - 19/05/2014
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Présence de fumeurs sous les fenêtres du vestiaire, quel est le recours possible ? - 19/05/2014
Pollution tabagique en immeuble, pouvez-vous me communiquer les coordonnées des Droits des Non Fumeurs à Besançon - 19/05/2014
La loi Évin s’applique-t-elle dans un centre de rétention de reconduite à la frontière ? - 12/05/2014

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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?

Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.

L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

GA VA

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