Un salarié licencié pour avoir fumer une cigarette dans un local non-fumeur  

En septembre 2004, un salarié d’une entreprise de cartonnerie du Nord-Pas-de-Calais, après 25 ans de services, se voit licencié pour faute grave. L’employé s’est fait surprendre en train de fumer une cigarette dans un local non-fumeur de l’entreprise et a refusé de l’éteindre. Contrairement au conseil des prud’hommes, la cour d’appel et la Cour de cassation vont dans le sens de l’employeur, et la décision de licenciement pour faute grave amorce une jurisprudence.

Le salarié a été engagé dans la société en 1979. Jusqu’au 1er janvier 2003 et la mise en place de l’interdiction générale de fumer au sein de la société, il avait fumé librement dans les locaux, comme tous les fumeurs de l’entreprise. Dépendant au tabac, le salarié estime que l’employeur n’a rien fait pour l’aider à arrêter de fumer.

Selon la loi, l’employeur peut sanctionner le salarié qui ne respecte pas l’interdiction de fumer. Il a, en effet, l’obligation de faire respecter les dispositions du code de la santé publique. De plus, l’employé commet un acte d’indiscipline lorsque celui-ci continue de fumer dans les locaux malgré l’interdiction figurant au règlement intérieur.

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