Un restaurant qui ne respecte pas la loi

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage, quelles solutions ? - 29/07/2015
Fortement gênée par un voisin fumeur, notamment très tôt le matin, quels sont mes droits ? - 29/07/2015
Trouble de voisinage de voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon moyen d’action ? - 29/07/2015
Tabagisme passif sur mon lieu de travail, qu’elles sont les procédures à suivre ? - 29/07/2015
Ras le bol des terrasses fumeurs ! qu’elle est votre action sur le sujet ? - 29/07/2015
Au domicile, la protection contre la pollution tabagique de voisinage arrivera-t-elle un jour ? - 29/07/2015
Mon fils, adulte sous tutelle, réside dans un foyer d’accueil médicalisé, et ne fumait pas avant d’y arriver - 24/07/2015
Pollué par un voisin qui fume sur son balcon, que faire ? - 24/07/2015
Actions de prévention à l’arrêt du tabac en entreprise - 24/07/2015
Est-ce normal de voir des personnages de séries télé fumant ? - 17/07/2015
Est-il permis de fumer dans le parc d’une clinique psychiatrique soignant des majeurs et des mineurs ? - 15/07/2015
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? - 28/06/2015
Un bar à narguilé peut il s’implanter entre 2 cités scolaires ? - 25/06/2015
Voisin fumant sur son balcon, le règlement peut-il interdire la cigarette sur les balcons, et faire valoir mon état de grossesse ? - 24/06/2015
Nuisances de voisinage liées à la cigarette depuis plus d’un an, que faire ? - 23/06/2015

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Le restaurant « Pic’up » à Nantes (4 cours Olivier de Clisson) non seulement ne respecte pas la loi sur les espaces non-fumeurs mais en plus, se permet de mettre dehors les clients non-fumeurs qui font la demande d’un tel espace. Que faire face à un tel non respect de l’individu et des lois ?

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau. DNF interviendra auprès de ce restaurateur en lui expédiant une lettre de mise en demeure.

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