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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le restaurant « Pic’up » à Nantes (4 cours Olivier de Clisson) non seulement ne respecte pas la loi sur les espaces non-fumeurs mais en plus, se permet de mettre dehors les clients non-fumeurs qui font la demande d’un tel espace. Que faire face à un tel non respect de l’individu et des lois ?
Réponse :
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau. DNF interviendra auprès de ce restaurateur en lui expédiant une lettre de mise en demeure.
CF