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Questions-réponses
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   Resto non fumeur - 17/05/2007
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   Les traiteurs - 16/05/2007
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   Brasserie condamnée - 16/05/2007
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   fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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   Patron fumeur - 16/05/2007
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   Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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   loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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   De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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   Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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   Abandon de poste - 13/05/2007
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   champix - 13/05/2007
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   Dans un centre équestre - 12/05/2007
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   Voisins fumeurs - 12/05/2007
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   Avantage commerciaux - 10/05/2007
 
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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ... 
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ?
Peut-il installer une machine à café dans cette zone ?
Merci
Oldede
	La zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »







