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Questions-réponses
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Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
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Locaux associatifs - 17/12/2007
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Plages aménagées - 17/12/2007
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Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
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Choix des citoyens - 17/12/2007
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Local associatif - 17/12/2007
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toujours le tabac - 16/12/2007
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Étude - 15/12/2007
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Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
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Locaux associatifs - 15/12/2007
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Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
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Cercle privé - 14/12/2007
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Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ...
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ? Peut-il installer une machine à café dans cette zone ? Merci OldedeLa zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »