- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
-
Le tabac est un poison - 02/06/2008
-
Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
0 ...
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale ...
Un restaurant à l’intérieur d’une zone commerciale peut-il réaliser une zone close aux normes pour les fumeurs ? Peut-il installer une machine à café dans cette zone ? Merci OldedeLa zone commerciale comme le restaurant ont la possibilité de créer un fumoir aux normes, en n’oubliant pas que l’air doit être extrait à l’extérieur mais pas dans la zone commerciale.
La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »