Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Présence d’un voisin gros fumeur proche de mon domicile, quelle est ma marge de manoeuvre ? - 05/10/2016
Tabagisme passif de voisinage est ce que je peux faire prendre en charge par mon voisin fumeur les travaux d’isolation de mes fenêtres ? - 05/10/2016
Ai-je bien compris l’article des Douanes sur le revendeur de chicha à domicile ? - 30/09/2016
Enfumée par des voisins fumeurs par les terrasses, que puis- je faire ? - 30/09/2016
Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? - 30/09/2016
Qu’elle est la règlementation concernant la revente du tabac à chicha ? - 30/09/2016
Quelles sont les conditions et les statuts les mieux adaptés pour être revendeur de chicha à domicile ? - 28/09/2016
Interdiction de fumer non respectée dans une boite de nuit ! Que faire ? - 27/09/2016
Mes employeurs fument à l’intérieur des bureaux. Dépression, mal à respirer : quels sont mes moyens d’action ? - 27/09/2016
Mon syndic de copropriété me dit qu’il est possible de fumer dans le hall de notre immeuble, que pouvons - nous faire ? - 27/09/2016
Comment se débarasser de l’odeur du tabac des voisins qui fument à l’extérieur ? - 27/09/2016
la chicha électronique sans nicotine est-il possible de la fumer dans une boite de nuit au milieu de non-fumeur ? - 26/09/2016
Comment demander aux fumeurs d’une association de fumer à l’extérieur ? - 26/09/2016
Zone fumeur dans le lycée où j’enseigne, qu’est-il possible de faire ? - 14/09/2016
Est -il possible de mesurer le taux de tabac dans l’air ? - 14/09/2016

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Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient

Bonjour,

Je viens de suivre le journal de 13h sur France 2 et il y avait un reportage sur un petit bar situé à Toulouse.

Et j’ai vu, lors de ce reportage, que des gens y fumaient en toute illégalité.

Mieux encore : la propriétaire du bar disait que c’était légal car ils avaient obtenu une dérogation. Or, rien n’est plus faux : il s’agit d’un lieu fermé, accueillant du public et constituant un lieu de travail (pour les serveurs et cuisiniers).

Donc il est concerné par l’interdiction de fumer.

Réponse :

Notre association est fréquemment sollicitée pour des questions de non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements.

Dès 2013 nous avons obtenu des condamnations en justice pour ce type d’infractions.

Aucune autre dérogation à la loi Evin que celle prévue en son article R.3512-3 ne peut être invoquée

DNF a mis au point une procédure de demande de mise en conformité dont l’efficacité est assez sure, elle nécessite cependant une coopération avec le plaignant sur le terrain ou, dans le cas présent un enregistrement numérique de l’émission.

GA VA

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