Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient

Bonjour,

Je viens de suivre le journal de 13h sur France 2 et il y avait un reportage sur un petit bar situé à Toulouse.

Et j’ai vu, lors de ce reportage, que des gens y fumaient en toute illégalité.

Mieux encore : la propriétaire du bar disait que c’était légal car ils avaient obtenu une dérogation. Or, rien n’est plus faux : il s’agit d’un lieu fermé, accueillant du public et constituant un lieu de travail (pour les serveurs et cuisiniers).

Donc il est concerné par l’interdiction de fumer.

Réponse :

Notre association est fréquemment sollicitée pour des questions de non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements.

Dès 2013 nous avons obtenu des condamnations en justice pour ce type d’infractions.

Aucune autre dérogation à la loi Evin que celle prévue en son article R.3512-3 ne peut être invoquée

DNF a mis au point une procédure de demande de mise en conformité dont l’efficacité est assez sure, elle nécessite cependant une coopération avec le plaignant sur le terrain ou, dans le cas présent un enregistrement numérique de l’émission.

GA VA

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