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Questions-réponses
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Piscine en plein-air - 18/08/2003
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Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
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Un couloir fumeur - 12/08/2003
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Le tabac à Orly - 12/08/2003
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Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
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Tabagisme au travail - 11/08/2003
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RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Nuisances entre voisins - 11/08/2003
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Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?
Bonjour
Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?
Réponse :
GA
VA
Cas particuliers (tabacs alcool ...)
L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.