Un proche peut -il m'envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
Le tabac à la fac - 27/10/2003
Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
Comment faire respecter la loi dans une salle de spectacle ? - 24/10/2003
Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
Action contre le tabagisme - 23/10/2003
GARES SNCF - 22/10/2003
Restaurant - 21/10/2003
Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
Loi Evin non respectée - 21/10/2003
SNCF - 20/10/2003
Est-il normal qu’un fonctionnaire de police fume dans le local d’accueil d’un commissariat ? - 20/10/2003
Salle « fumeurs » - 20/10/2003

0 ... 4830 | 4845 | 4860 | 4875 | 4890 | 4905 | 4920 | 4935 | 4950 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?

Bonjour

Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?

Réponse :

Cas particuliers (tabacs alcool ...)

L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle