Un proche peut -il m'envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Odeur de tabac - 17/10/2007
La maca - 17/10/2007
Fumer dans un stade - 17/10/2007
Pétition - 17/10/2007
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
Pause méridienne - 17/10/2007
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
Temps de pause - 16/10/2007
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
Droit de retrait - 15/10/2007
La France applique-t-elle ses lois, ou pas, ou juste à moitié ? - 15/10/2007
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007

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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?

Bonjour

Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?

Réponse :

Cas particuliers (tabacs alcool ...)

L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

GA VA

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