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Questions-réponses
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La directrice fume dans son bureau.. - 20/05/2012
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Où peut-on refaire le monde ? - 19/05/2012
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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?
Réponse :
GA
VA
Cas particuliers (tabacs alcool ...)
L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.