Un panneau interdit de fumer, y compris dans parking et jardin. Comment faire appliquer cette interdiction, particulièrement dans le parking ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco - 20/02/2009
Et pour les gens qui fument, quelle est la solution ? - 17/02/2009
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre - 17/02/2009
La fumée rentre par tous les endroits, fenêtre, parquet, cage d’escalier - 17/02/2009
Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur - 17/02/2009
Je travaille dans un garage et tout le monde fume dans le garage - 17/02/2009
Par quelle perversité et pour combien de temps encore va-t-on permettre a l’industrie du tabac de profiter du support écran afin de mieux recruter ses victimes ? - 17/02/2009
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? - 16/02/2009
Il fume comme une cheminée et l’odeur monte dans notre appartement - 15/02/2009
Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire. - 13/02/2009
Ils m’ont fait payé 1 euro de « forfait » pour aller fumer au fumoir - 13/02/2009
Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
Je travaille dans une grande surface et le patron nous interdit de sortir fumer sur le parking pendant la pause - 12/02/2009

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Bonjour,

Je travaille dans un lieux public de médecine, un panneau est affiché à l’entrée de l’établissement indiquant qu’il est interdit de fumer dans les locaux + parking(s) et jardin compris. Mais des salariés de l’entreprise continuent de fumer dans le parking à l’arrière du bâtiment (parking pour le personnel). Ils auraient eu une dérogation (rien d’écrit à l’ensemble du personnel).

Pourquoi accepter pour les salariés de l’entreprise alors que les visiteurs en ont l’interdiction ? Pouvez vous me donner la réponse légale sur le droit de fumer dans le parking du personnel alors qu’un panneau l’interdit et cela nous avait été de plus signalé en réunion de service qu’il était interdit de fumer dans toute la zone appartenant a l’entreprise de plus il y a aussi les nombreuses sorties pour aller fumer ?

Réponse :

Pour obtenir le respect des interdictions qui dépendent de la loi, il faut faire appel aux agents habilités chargés du contrôle et de la répression des infractions (en métropole) (en Nouvelle-Calédonie)

Quant au respect des interdictions qui dépendent du règlement intérieur de l’établissement, c’est précisément ce règlement intérieur qui en détermine les conditions.

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