Un nouvelle manipulation pour obtenir un assouplissement de la loi

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

L’AFP et LIbération font état de la campagne Tabagisme passif - 15/10/2004
Tabac Actualité n°54 : spécial tabagisme passif - 13/10/2004
Grèce : les planteurs sont désoeuvrés - 12/10/2004
Italie : les restrictions restent théoriques - 12/10/2004
Les Restaurateurs britanniques sont inquiets - 12/10/2004
Fumer dans un train peut vite devenir hors de prix ! - 12/10/2004
« Les fumeurs font encore leur loi ! » - 12/10/2004
Consensus Grossesse et Tabac - 12/10/2004
La contrebande de cigarette en hausse à Paris - 08/10/2004
Les jeunes fument moins mais s’enivrent plus souvent ! - 07/10/2004
Diffusion du documentaire « Contrebandes de cigarettes » sur Canal +, le 11 octobre à 23h15. - 07/10/2004
Hausse de 13 % des ventes de cigarillos - 04/10/2004
Canada : une nouvelle étape dans l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 04/10/2004
Interdiction de fumer dans le train Corail paris-boulogne - 04/10/2004
Les fumeurs ronflent plus ! - 04/10/2004

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Un volet du projet de loi initié par le ministère de la Justice sur la « répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles » fait grand bruit : celui qui est consacré au tabac. Voté le lundi 4 juillet dernier par l’Assemblée nationale, il a été rejeté ce mercredi en Commission mixte paritaire (CMP). Il devra donc faire l’objet d’un nouvel examen. Pour les associations anti-tabac cependant, ce projet n’a pas lieu d’être. Un avis partagé par… Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé.

Ce débat porte sur l’Article 22 quater du projet de loi qui permettrait de « transiger sur la poursuite des infractions commises en violation de la réglementation en vigueur et relatives au fait de fumer dans un lieu à usage collectif ». En bon français, cela signifie qu’une personne en infraction pourrait recourir à la transaction pénale. Son amende pour tabagisme dans un lieu public pourrait alors être divisée par 3, passant de 135 à 45 euros.

Xavier Bertrand opposé à un assouplissement de la loi. [...]

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