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Hausse du prix du tabac - 26/09/2002
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Sevrage tabagique - 26/09/2002
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MILDT - 26/09/2002
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TABAC ET SECURITE SOCIALE - 25/09/2002
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Suisse : impôt sur le tabac - 24/09/2002
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La loi Evin dans l’entreprise - 24/09/2002
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Consultations de tabacologie - 20/09/2002
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Augmentation des prix du tabac - 20/09/2002
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Prix du tabac : + 15% en 2003 - 20/09/2002
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Déclaration de Montréal sur le contrôle du tabac - 20/09/2002
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Un litige avec la SNCF ?
Au cours d¹un voyage en train, vous avez été verbalisé, d¹une manière qui vous semble abusive, pour une infraction telle que l¹oubli ou le non-compostage du titre de transport, l¹occupation d¹une place en première classe faute de place non-fumeur en seconde, ou encore le transport d¹un vélo dans un train ²non-autorisé². Ou bien vous estimez avoir droit à une indemnité pour un préjudice subi suite à un incident technique, un retard de train, une grève, le vol ou la détérioration d¹un bagage, un retard de livraison de votre vélo par le SERNAM.
Envoyez immédiatement une lettre de réclamation à la SNCF. En l¹absence de réponse dans le mois qui suit, ou si la réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez vous adresser, dans un délai de deux mois s¹il s¹agit d¹une contravention, à la Fédération Nationale des Associations d¹Usagers des Transports (FNAUT), association agréée de consommateurs.
La FNAUT est autorisée à saisir le médiateur de la SNCF, procédure qui permet de résoudre certains litiges à l¹amiable. Attention : en cas de verbalisation, si vous n¹avez pas payé dans un délai de deux mois, la SNCF transmet votre dossier au parquet, et le médiateur n¹a plus la possibilité d¹intervenir. Il est donc conseillé de réagir sans retard.
La FNAUT peut intervenir auprès du médiateur de la RATP, mais uniquement en cas de contravention. Elle peut également défendre les voyageurs auprès des agences de voyages et des compagnies aériennes et maritimes. FNAUT : 32 rue Raymond Losserand, 75014, Paris. Tel 01 43 35 02 83, demander Laurence Vernay.