Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
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bonjour !

Je suis redevenu non fumeur depuis maintenant trois ans.... donc quelque peu intransigeant !!

J’ai mon local commercial qui donne sur un patio couvert et donnant sur la rue, c’est apres renseignement une place « public » gérée par le centre d’affaire/commercial...

Les fumeurs viennent régulierement fumer devant mon local, la fumée entre.... et « bonjour les dégats »...

d’autre part des cendriers sont mis a disposition des fumeurs dans ce meme patio.... (les bureaux sont non fumeurs donc....)

Merci de me dire si c’est légal, et dans le cas contraire quelles sont les démarches à effectuer pour que cela cesse !

merci d’avace de votre aide

Réponse :

La configuration que vous décrivez ne nous permet pas de déterminer si le patio et la rue sont en dehors du centre commercial. Il faudrait un croquis ou une photo pour mieux comprendre et vous répondre.

Vous pouvez cependant consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Galeries marchandes

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