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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
bonjour !
Je suis redevenu non fumeur depuis maintenant trois ans.... donc quelque peu intransigeant !!
J’ai mon local commercial qui donne sur un patio couvert et donnant sur la rue, c’est apres renseignement une place « public » gérée par le centre d’affaire/commercial...
Les fumeurs viennent régulierement fumer devant mon local, la fumée entre.... et « bonjour les dégats »...
d’autre part des cendriers sont mis a disposition des fumeurs dans ce meme patio.... (les bureaux sont non fumeurs donc....)
Merci de me dire si c’est légal, et dans le cas contraire quelles sont les démarches à effectuer pour que cela cesse !
merci d’avace de votre aide
La configuration que vous décrivez ne nous permet pas de déterminer si le patio et la rue sont en dehors du centre commercial. Il faudrait un croquis ou une photo pour mieux comprendre et vous répondre.
Vous pouvez cependant consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Galeries marchandes