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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour. deux questions :
- un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?
- un proviseur peut-il s’opposer a l’installation des panneaux d’interdiction de fumer ?
Merci de votre réponse !
Réponse :
GA
Même si, au nom de l’éthique, cette conduite peut paraitre condamnable, aucun texte légal ou règlementaire ne peut interdire à un individu de fumer dans la rue devant des enfants.
Le proviseur est tenu à l’obligation d’affichage prévue à l’article R3511-6 du code de la santé publique dont l’omission est punie par l’article R3512-2
- Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de : 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;...