Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l'école aux heures d'entrées et sorties des enfants ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je travaille au domicile de personnes âgées ou handicapées. Je suis agent territorial ; certaines de ces personnes sont des gros fumeurs - 01/06/2009
Les conséquences du tabac sur le système nerveux - 31/05/2009
Voisins qui font remonter chez moi, de leurs fenêtres, la fumée des cigarettes - 31/05/2009
Je voudrais savoir si un mineur peut fumer le cigare ? - 31/05/2009
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ? - 31/05/2009
Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises - 26/05/2009
Je travaille dans un lycée. On nous interdit de fumer alors que c’est dehors - 22/05/2009
Ma question porte sur la disponibilité d’études fiables et indépendantes concernant spécifiquement le tabagisme passif. - 22/05/2009
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ? - 22/05/2009
Je vous ai adressé par la poste un exemplaire du Figaro Magazine contenant un article vantant le plaisir procuré par le cigare. - 22/05/2009
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour un produit du tabac n’avait pas de warning sanitaire ? - 22/05/2009
Notre voisine du rez-de-chaussée fume énormément et cette odeur est très dure à supporter pour notre fils qui a sa chambre juste au-dessus de son studio - 22/05/2009
J’ai une petite fille de trois mois aujourd’hui, et j’ai subi pendant ma grossesse le tabagisme passif de ma responsable d’agence - 22/05/2009
Droit des non fumeurs ? mais où va-t-on vous n’avez pas une autre idée de site ? - 22/05/2009
Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette - 22/05/2009

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Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?

Bonjour. deux questions :

un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?
un proviseur peut-il s’opposer a l’installation des panneaux d’interdiction de fumer ?

Merci de votre réponse !

Réponse :

Même si, au nom de l’éthique, cette conduite peut paraitre condamnable, aucun texte légal ou règlementaire ne peut interdire à un individu de fumer dans la rue devant des enfants.

Le proviseur est tenu à l’obligation d’affichage prévue à l’article R3511-6 du code de la santé publique dont l’omission est punie par l’article R3512-2

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de : 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;...

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