Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l'école aux heures d'entrées et sorties des enfants ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-ce que changer la couleur de l’emballage du tabac permettrait de réduire l’acceptabilité sociale de ce poison ? - 12/02/2014
Restaurant à Paris devenu une boite de nuit enfumée : auprès de qui peut-on signaler cette infraction ? - 12/02/2014
Non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant : y a-t-il quelqu’un pour faire appliquer la loi ? - 12/02/2014
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
Voisin fumeur vivant en dessous de nous, quel est notre recours ? - 07/02/2014
Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
Odeur de fumée de tabac des voisins fumant sous leur hotte vient chez moi, est ce de la fumée secondaire dangereuse ? Quels sont mes recours ? - 05/02/2014
Voisinage mitoyen fumeur, constance de présence de fumée dans mon domicile, Que puis- je faire ? - 05/02/2014
User de mon droit de retrait, quand dois-je en aviser mon employeur ? - 01/02/2014
Gêne olfactive des copropriétaires par la présence d’une association sportive qui laisse fumer le narguilé. Comment faire cesser cette activité ? - 29/01/2014
Pourquoi assiste t-on encore aujourd’hui au non respect de l’interdiction de fumer dans les gares ? - 29/01/2014
Un local commercial enfumé pollue les étages supérieurs de l’immeuble - 29/01/2014
A Montpellier, les bars sont désormais en presque totalité équipés de « terrasses chauffées », c’est à dire fermées, et où il est autorisé de fumer - 29/01/2014
Salariée en Boulangerie et gênée par mon employeur fumant lors de la fabrication, que dois-je faire ? - 29/01/2014
Pourquoi vous floutez les noms restos, discothèques etc, rien d’illégal ? - 27/01/2014

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Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?

Bonjour. deux questions :

un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?
un proviseur peut-il s’opposer a l’installation des panneaux d’interdiction de fumer ?

Merci de votre réponse !

Réponse :

Même si, au nom de l’éthique, cette conduite peut paraitre condamnable, aucun texte légal ou règlementaire ne peut interdire à un individu de fumer dans la rue devant des enfants.

Le proviseur est tenu à l’obligation d’affichage prévue à l’article R3511-6 du code de la santé publique dont l’omission est punie par l’article R3512-2

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de : 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;...

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