- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Tabacologues et remboursement des timbres antitabac - 04/12/2003
-
Femmes et cancer... - 04/12/2003
-
L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne... - 04/12/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1... 1ère hier soir ! - 04/12/2003
-
Les médecins pour la hausse des prix... - 02/12/2003
-
« Cancer de la vessie, les femmes trinquent » - 02/12/2003
-
Les buralistes font encore parler d’eux... - 02/12/2003
-
« Les savants calculs des cigarettiers » - 02/12/2003
-
Harmonisation fiscale - 02/12/2003
-
Les buralistes toujours mécontents... - 28/11/2003
-
« J’arrête, et vous ? » sur TF1 - 28/11/2003
0 ...
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
... 3525
Un groupe de travail nommé pour l’application de la convention cadre antitabac 
"Le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur a été chargé de piloter un groupe de travail sur l’application de la Convention cadre de lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, a annoncé mardi le ministère de la Santé dans un communiqué.
Les travaux du groupe de travail débuteront en septembre et ses conclusions seront rendues en janvier 2012, a précisé le ministère, à l’issue d’une réunion des ministres Xavier Bertrand et Nora Berra avec les organismes et associations de lutte contre le tabac.
La CCLAT a été ratifiée par l’Assemblée nationale en 2004. Plus de 180 pays l’ont signée.
A travers sa signature, la France s’est engagée sur un certains nombre de points (prix, taxes, élimination de la publicité, protection contre la fumée, protection des politiques publiques vis-à-vis de l’industrie du tabac...) et aujourd’hui ces engagements doivent être respectés, a indiqué le ministère de la Santé.
La prochaine étape est maintenant de lancer l’application de ce traité qui nous aidera à lutter contre le fléau du tabac, a-t-il ajouté. Yves Bur pilotera cette prochaine étape qui posera le cadre de la lutte antitabac jusqu’à l’horizon 2020."
source : AP news