- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/03/2007
-
Requête devant le conseil d’Etat... - 07/03/2007
-
Portugal - loi antitabac - 02/03/2007
-
Bilan : interdiction de fumer - 01/03/2007
-
Interdiction de fumer plebiscitée par les français - 27/02/2007
-
Le blues des fumeurs de narguilé - 26/02/2007
-
Le sevrage - 23/02/2007
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 3525
Un groupe de travail nommé pour l’application de la convention cadre antitabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
"Le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur a été chargé de piloter un groupe de travail sur l’application de la Convention cadre de lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, a annoncé mardi le ministère de la Santé dans un communiqué.
Les travaux du groupe de travail débuteront en septembre et ses conclusions seront rendues en janvier 2012, a précisé le ministère, à l’issue d’une réunion des ministres Xavier Bertrand et Nora Berra avec les organismes et associations de lutte contre le tabac.
La CCLAT a été ratifiée par l’Assemblée nationale en 2004. Plus de 180 pays l’ont signée.
A travers sa signature, la France s’est engagée sur un certains nombre de points (prix, taxes, élimination de la publicité, protection contre la fumée, protection des politiques publiques vis-à-vis de l’industrie du tabac...) et aujourd’hui ces engagements doivent être respectés, a indiqué le ministère de la Santé.
La prochaine étape est maintenant de lancer l’application de ce traité qui nous aidera à lutter contre le fléau du tabac, a-t-il ajouté. Yves Bur pilotera cette prochaine étape qui posera le cadre de la lutte antitabac jusqu’à l’horizon 2020."
source : AP news