- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
-
Cafés dans les gares - 12/01/2007
-
La nouvelle loi - 12/01/2007
-
Abris pr fumeur - 12/01/2007
-
Bowling - 11/01/2007
-
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
-
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
-
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
-
Loi Evin - 10/01/2007
-
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
-
Terrasse couverte - 10/01/2007
-
Où fumer ? - 09/01/2007
-
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007
0 ...
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un gérant d’hôtel, ayant détecté des odeurs de tabac dans ma chambre, peut-il me facturer des frais de remise en état et d’immobilisation de la chambre ?
Bonjour,
Ayant détecté une odeur de tabac dans la chambre d’hôtel le gérant veut me facturer un nettoyage et désinfection du mobilier. 20 + 40€.
Mais surtout, est-il en droit de facturer 3 jours d’immobilisation de la chambre à 86€ la nuit soit un total de 318€ ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Même s’il est vrai que des dépenses importantes sont nécessaires pour permettre d’occuper une chambre non-fumeur après son occupation par un fumeur qui ne respectait pas cette consigne, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Chambre professionnelle des hôteliers ou des syndicats hôteliers.
VA
GA