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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ?
Un gardien d’école qui est logé dans l’enceinte de l’établissement « même bloc » a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Aucune exception, dans les textes en vigueur, ne permet de conclure que l’on puisse fumer dans l’enceinte d’une école.
Il ne serait cependant pas irréaliste de considérer que les logements de fonction puissent être considérés comme des lieux d’habitation privatifs auxquels ne s’applique pas l’interdiction de fumer tant que cette pratique n’a pas pour conséquence de polluer l’établissement ou de comporter un caractère incitatif.
Il n’en va pas de même des loges, des logements partagés par plusieurs personnes ou des locaux ouverts aux élèves ou au personnel enseignant dans lesquels l’interdiction est de rigueur.